Protection des données

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026

Cette politique décrit les traitements réalisés à partir de ce site. Les traitements liés à l'exécution d'un contrat de travaux sont par ailleurs décrits à l'article 17 des conditions générales de vente remises au client.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société DS CONSULTING, exerçant sous le nom commercial Sunovia Home, dont le siège social est situé 202 Quai de Clichy, 92110 Clichy.

Pour toute question relative à vos données : direction@sunovia-home.fr ou 01 42 70 19 37.

2. Données collectées

Nous ne collectons que les données que vous nous transmettez volontairement via le formulaire de contact du site :

nom et prénom ;
numéro de téléphone ;
adresse e-mail ;
code postal du logement concerné ;
nature de la demande et contenu libre du message.

Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est collectée. Le site ne pratique aucun profilage et ne prend aucune décision automatisée.

3. Finalités et bases légales

Finalité: Répondre à votre demande, vous rappeler, établir une étude et un devis.
Base légale: Votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire (article 6.1.a du RGPD).

Finalité: Exécution du contrat, suivi du chantier et du service après-vente si vous devenez client.
Base légale: Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD).

Finalité: Constitution des dossiers d'aides financières (MaPrimeRénov', certificats d'économies d'énergie) lorsque vous nous le demandez.
Base légale: Exécution du contrat et obligations légales.

Vos données ne sont utilisées pour aucune autre finalité, ne sont ni vendues ni cédées, et ne servent pas à de la prospection pour le compte de tiers.

4. Destinataires

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de Sunovia Home ayant besoin d'en connaître, ainsi que, le cas échéant :

à notre hébergeur et à notre fournisseur de messagerie, en qualité de sous-traitants techniques ;
aux organismes instructeurs des aides financières, lorsque vous nous mandatez pour monter votre dossier ;
à l'établissement financier partenaire, en cas de demande de financement de votre part ;
à nos sous-traitants travaux agréés, pour la seule réalisation du chantier.

5. Durée de conservation

Prospects: Trois ans à compter du dernier contact de votre part.
Clients: Durée de la relation contractuelle, puis dix ans au titre des obligations comptables et de la garantie décennale.
Dossiers d'aides: Durée imposée par la réglementation applicable à chaque dispositif.

6. Transferts hors de l'Union européenne

Nous n'organisons aucun transfert de vos données en dehors de l'Union européenne. Si l'un de nos prestataires techniques venait à en réaliser un, il serait encadré par les garanties prévues par le chapitre V du RGPD et vous en seriez informé.

7. Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social et aucun outil de mesure d'audience. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire.

Si un outil de statistiques ou un widget d'avis clients était ajouté ultérieurement, cette politique serait mise à jour et un bandeau de consentement mis en place avant tout dépôt.

8. Sécurité

Le site est diffusé en HTTPS. L'accès aux données est restreint aux personnes habilitées et protégé par mot de passe.

9. Vos droits

Vous disposez, sur vos données, des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour les exercer, écrivez à direction@sunovia-home.fr ou à Sunovia Home, 202 Quai de Clichy, 92110 Clichy. Nous répondons dans un délai d'un mois.

Vous pouvez également vous opposer à la prospection téléphonique en vous inscrivant gratuitement sur la liste d'opposition Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

10. Modification

Cette politique peut être modifiée pour tenir compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de page.